membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FSU

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

FSU

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Arlette LEMAIRE

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

Noël BERNARD

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants